Question 1

Comment réaliser une note de dimensionnement avec CAP RENOV+ ?

Accepted Answer

Depuis le 1er Avril 2022 une note de dimensionnement de générateur est à réaliser et à joindre à tout dossier de demande d'un coup de pouce ou d'une subvention liée au CEE lorsque le projet comprend l'installation d'une pompe à chaleur et d'un chaudière biomasse.

Les instructeurs peuvent invalider le dossier et donc refuser la demande d'aide si le document n’est pas présent. La note de dimensionnement doit aussi être annexée au devis et présentée au client.

||| Les règles de l'art (DTU, documents Rage et PACTE) recommandent de réaliser une note de dimensionnement, globale ou pièces par pièces, lors d’un changement de l’installation de chauffage ou des radiateurs. Les notes de dimensionnement font parties des documents à fournir afin de respecter les référentiels de qualification RGE.

Quelle méthode utiliser ?

Q: Comment réaliser une note de dimensionnement avec CAP RENOV+ ?

Depuis le 1er Avril 2022 une note de dimensionnement de générateur est à réaliser et à joindre à tout dossier de demande d'un coup de pouce ou d'une subvention liée au CEE lorsque le projet comprend l'installation d'une pompe à chaleur et d'un chaudière biomasse. Les instructeurs peuvent invalider le dossier et donc refuser la demande d'aide si le document n’est pas présent. La note de dimensionnement doit aussi être annexée au devis et présentée au client. ||| Les règles de l'art (DTU, documents Rage et PACTE) recommandent de réaliser une note de dimensionnement, globale ou pièces par pièces, lors d’un changement de l’installation de chauffage ou des radiateurs. Les notes de dimensionnement font parties des documents à fournir afin de respecter les référentiels de qualification RGE. <h1 id="quellemthodeutiliser">Quelle méthode utiliser ?</h1> Il existe plusieurs méthodes pour réaliser une note de dimensionnement (plus ou moins précises) : <ul> <li>Une note de dimensionnement basée sur des ratios. Ce type de calcul est peu précis.</li> <li>Une note de dimensionnement basée sur les consommations de chauffage (factures) et le rendement actuel de l'installation de chauffage.</li> <li>Une note de dimensionnement ** calculée à partir des surfaces déperditives et le niveau d'isolation du logement**. Ce calcul est conforme à la norme _EN 12831 _et aux règles de l'art. Cette note peut être réalisée au bâtiment ou plus précisément pièce par pièce.</li> </ul> ||| Seules les notes de calcul réalisées à partir des surfaces dé

Q: CAP RENOV et la méthode 3CL-2021

<hr /> INFO A DEBUT JUILLET 2022 Nos équipes sont mobilisées à 100% sur l'intégration du moteur 3CL-2021. CAP RENOV+ sera disponible sous méthode 3CL-2021 fin juillet 2022. ||| Nous mettons donc tout en œuvre pour que le logiciel soit agréé 3CL-2021 et ajouté dans <a href="http://www.rt-batiment.fr/evaluation-des-logiciels-a50.html">la liste des logiciels 3CL-2021</a> au courant du deuxième semestre 2022. Attention toutefois, comme expliqué dans l'article ci-après, cela ne fera pas de CAP RENOV+ un logiciel de DPE. <hr /> <h1 id="ledpe2021">Le DPE 2021</h1> Une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1er Juillet 2021. Ce nouveau DPE est désormais opposable. <a href="https://www.gouvernement.fr/ministre/emmanuelle-wargon">Emmanuelle Wargon</a>, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, à propos du DPE 2021 : <blockquote> Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français, et vous en êtes les principaux artisans. Grâce à la refonte du DPE, qui sera consacrée dans la future loi « Climat et Résilience », nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu'il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres. Avec le nouveau DPE, qui sera désormais opposable juridiquement, c'est aussi toute la chaîne du logement et de la rénovation qui sera mieux informée et mieux responsabilisée, des diagnostiqueurs, aux agents im </blockquote>

Il existe plusieurs méthodes pour réaliser une note de dimensionnement (plus ou moins précises) :

Une note de dimensionnement basée sur des ratios. Ce type de calcul est peu précis.
Une note de dimensionnement basée sur les consommations de chauffage (factures) et le rendement actuel de l'installation de chauffage.
Une note de dimensionnement ** calculée à partir des surfaces déperditives et le niveau d'isolation du logement**. Ce calcul est conforme à la norme _EN 12831 _et aux règles de l'art. Cette note peut être réalisée au bâtiment ou plus précisément pièce par pièce.

||| Seules les notes de calcul réalisées à partir des surfaces dé

Question 2

L'audit énergétique réglementaire

Accepted Answer

L'audit énergétique réglementaire, nouvel outil opposable pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier classé F ou G selon le DPE (méthode 2021 ou ultérieure) doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire. Le détail de cet audit est décrit sur une page interne dédiée sur le site du gouvernement.

Cet audit a vocation à sensibiliser les acquéreurs en leur donnant des scénarios de travaux permettant d'atteindre le niveau basse consommation en une étape (rénovation globale performante) ou bien en plusieurs étapes (rénovation globale par étape).

Cette audit dit "réglementaire" est donc obligatoire, uniquement pour les passoires énergétiques, et estréalisé par le vendeur avant la vente du bien.

Cet audit se base sur la méthode de calcul 3CL-2021 comme le DPE. La présentation du rapport d'audit est normée comme un DPE, selon une trame fournie par les pouvoir publics. (voir exemple) Enfin, tout comme le DPE, cet audit est opposable (c'est à dire qu'il engage juridiquement celui qui le réalise) et les données de l'audit sont recensées dans un observatoire public géré par l'ADEME.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/d3861ca595daa000/screenshot253_1v

Question 3

"Mon Accompagnateur Rénov'"

Accepted Answer

||| Le recours à "Mon Accompagnateur Rénov'" est obligatoire pour demander des aides MaPrimeRénov' : ||| - MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1er janvier 2023 ||| - Le forfait Rénovation globale ou une demande de 2 aides MaPrimeRénov' atteignant plus de 10 000 € à partir de janvier 2024

A partir de janvier 2024, "Mon Accompagnateur Rénov'" sera donc la personne quasi-incontournable des demandes d'aides MaPrimeRénov'. Mais endosser ce rôle sera -t-il rentable sachant que nous ne savons toujours pas combien les propriétaires seront subventionnés pour cet accompagnement obligatoire ?

Qui est Mon Accompagnateur Rénov'?

Jusqu'en janvier 2024, Mon Accompagnateur Rénov' est incarné exclusivement par les opérateurs historiques de l'ANAH (Espace Conseil France Rénov', opérateurs agréés ANAH…). A partir de janvier 2024, d'autres acteurs pourront incarner ce rôle, à condition d'avoir validé la procédure d'agrément "Mon Accompagnateur Rénov' ".

Quelle est la mission de Mon accompagnateur Rénov' ?

La mission de l'Accompagnateur Rénov' découle de la loi Climat & résilience. Il doit accompagner les propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique en leur délivrant :

des informations générales suite à une étude administativo-économico-sociale
un audit économico-social
un audit ou une évaluation énergétique (qu'il peut sous-traiter)
un diagnostic de salubrité du logement, d'autonomie du ménage permettant de déclencher une procédure d'accompa

Question 4

MaPrimeRénov' : les nouveautés pour 2024

Accepted Answer

Sources: Rencontres nationales de l'habitat privé du 12 et 13 octobre 2023 Article écrit le 25/10/2023. Aucun texte officiel n'est encore paru.

Une refonte en profondeur pour accélérer la rénovation globale

L'année 2024 sera l'année d'une réforme en profondeur des aides financières à la rénovation énergétique avec une refonte complète du dispositif MaPrimeRénov' motivée par un objectif de réduire de 61% les émissions carbone des bâtiments d'ici 2030.

La refonte de MaPrimeRénov' vise 200 000 rénovations d'ampleur en 2024 et la décarbonisation des systèmes de chauffage et d'eau chaude.

Les rénovations d'ampleur signifie les rénovations permettant un gain d'au moins 2 classes énergétiques et sont aidées par des montants de financements records au travers de MaPrimeRénov' "Parcours accompagné"

La décarbonisation des systèmes de chauffage et d'eau chaude correspond aux aides MaPrimeRénov' forfaitaire selon les gestes de travaux dont les montants ne sont pas encore communiqués.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné

"MaPrimeRénov' Parcours accompagné" vient en remplacement de MaPrimeRénov' Sérénité, du f

Question 5

Comment est calculé le taux ENR&R dans CAP RENOV+ ?

Accepted Answer

FIN DU CALCUL DU TAUX D'ENR&R en 2022

En 2022, le taux d'ENR&R n'est plus utilisé pour définir le montant du Coup de pouce Rénovation performante (cf. arrêté du 10 décembre 2021 )

Le calcul de la prime Coup de pouce est largement simplifié puisqu'au 1er janvier 2022, le montant dépend seulement d'un critère : atteindre 110 kWh/m².an après travaux.

ANCIEN ARTICLE (obsolète)

Le taux de chaleur renouvelable et récupérable (Taux EnR&R) est un des critères permettant de définir le montant de valorisation de la prime "Coup de pouce Rénovation Performante".

Le montant de valorisation de la prime est variable selon 3 critères :

le niveau de revenu du ménage,
le fait de remplacer ou non une chaudière au charbon ou au fioul
le taux d'ENR&R

Montant de valorisation de la prime coup de pouce Rénovation perfromante

| Les montants de valorisation du "Coup de pouce" sont fixés à minima par la réglementation mais peuvent être abondés par les signataires de la charte. Vous pouvez paramétrer ces montants dans votre espace mon.compte dans la rubrique "Réglage des aides"

D

Question 6

CAP RENOV et la méthode 3CL-2021

Accepted Answer

INFO A DEBUT JUILLET 2022

Nos équipes sont mobilisées à 100% sur l'intégration du moteur 3CL-2021. CAP RENOV+ sera disponible sous méthode 3CL-2021 fin juillet 2022. ||| Nous mettons donc tout en œuvre pour que le logiciel soit agréé 3CL-2021 et ajouté dans la liste des logiciels 3CL-2021 au courant du deuxième semestre 2022. Attention toutefois, comme expliqué dans l'article ci-après, cela ne fera pas de CAP RENOV+ un logiciel de DPE.

Le DPE 2021

Une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1er Juillet 2021. Ce nouveau DPE est désormais opposable.

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, à propos du DPE 2021 :

Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français, et vous en êtes les principaux artisans. Grâce à la refonte du DPE, qui sera consacrée dans la future loi « Climat et Résilience », nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu'il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres. Avec le nouveau DPE, qui sera désormais opposable juridiquement, c'est aussi toute la chaîne du logement et de la rénovation qui sera mieux informée et mieux responsabilisée, des diagnostiqueurs, aux agents im

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