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Comment prendre en compte le nouveau taux de TVA à 5,5% pour les PAC air air?

A partir du 1er septembre 2026, le module économique de CAP RENOV prendra en compte automatiquement ce taux de TVA par défaut si les conditions techniques exigées par l'arrêté sont appliquées

Que dit la réglementation?

Depuis l'arrêté du 13 juillet 2026, le taux réduit de TVA de 5,5% est applicable pour la fourniture et la pose des pompes à chaleur air/air réversibles fixes répondant aux critères précisés dans le texte.

Les principales conditions sont les suivantes :

Pour les PAC air/air de puissance thermique nominale inférieur ou égale à 12 kW
- PAC multi-split ayant une étiquette supérieure ou égale à A+ pour le chauffage (SCOP) ET pour le refroidissement (SEER) => Bon rendement
- PAC mono-split ayant une étiquette supérieure à A ++ pour le chauffage (SCOP) ET pour le refroidissement (SEER) => Haut rendement

Si vous ne connaissez pas les valeurs SCOP/SEER de l'équipement installé, il est conseillé de garder les taux de TVA par défaut 20% pour la fourniture et 10% pour la pose. En effet, le SCOP d'une PAC air/air post 2017 selon la méthode 3CL-DPE2021 est de 3 ou 3,3 en fonction de la zone géographique et l'étiquetage A+ démarre avec un SCOP > 4

Comment prendre en compte ce nouveau taux de TVA dans CAP RENOV dès aujourd'hui

Si la PAC air/air installée répond aux caractéristiques de l'arrêté, il vous faudra faire les manipulations suivantes

Aller dans la carte "Coût estimé des travaux" dans la page "Estimations économiques"

Cliquer sur les taux de TVA (encadré en rouge dans l'image ci-dessous) et sélectionner le taux de 5,5% => le Coût estimé des travaux en € TTC sera recalculé avec le nouveau taux de TVA

Mis à jour le : 24/07/2026

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