Lors de la production d'un audit énergétique réglementaire, vous pouvez renseigner le numéro fiscal du logement, qui représente l'immatriculation du logement.

En tant que professionnel, vous n'avez pas accès à ce numéro fiscal, qui est accessible uniquement par le propriétaire.

Ce numéro est composé de 12 caractères. (ATTENTION : un ancien format de numéro fiscal proposait un nombre de caractère plus petit)

• code du département (2 caractères)
• code de la commune (3 caractères)
• numéro de 7 caractères

Comment récupérer le numéro fiscal ?

Si un DPE a été établi, il est possible qu'il figure sur le DPE. Nous vous conseillons de vérifier le format du numéro renseigné.

Sinon, voici comment procéder :

impots.gouv.fr > biens immobilier > consulter > numéro fiscal

A quoi sert le numéro fiscal ?

Il est utile pour identifier précisément le local concerné par l'audit.
Depuis le 1er juillet 2024, l'identifiant fiscal du logement est obligatoire pour les DPE.

Mis à jour le : 23/06/2025