Menuiseries et mitoyennetés

Dans CAP RENOV+, chaque menuiserie est associée à une paroi. En fonction du type de la paroi (et de son éventuelle mitoyenneté), seules certaines menuiseries peuvent être saisies.

Pour permettre une saisie confortable et rapide, CAP RENOV+ traite uniquement les cas les plus courants.

Saisie des menuiseries sur les murs mitoyens

Vous pouvez saisir les portes et les menuiseries (autres que fenêtre de toit) sur les murs donnant :
- sur l'extérieur
- sur un local non-chauffé accessible
- sur un couloir (uniquement en appartement)

Il n'est pas possible de saisir les portes et les menuiseries sur les murs donnant :
- sur un autre logement
- sur un local non-chauffé non-accessible
- sur un commerce ou un bureau

Saisies des fenêtres de toit en fonction des types de toiture

Vous ne pouvez pas saisir de mitoyenneté sur les toitures. Vous pouvez saisir des fenêtres de toit :
- sur une toiture sous rampants
- sur une toiture terrasse

Il n'est pas possible de saisir des fenêtres de toit :
- sur les rampants des combles perdus (accessibles ou non)
- sur un plancher haut donnant sur un autre logement
- sur un plancher haut donnant sur un commerce ou un bureau
- sur un plancher haut donnant sur un grenier ou un local non chauffé

Mis à jour le : 31/08/2023