Souscription de licences par abonnement

La souscription à des licences par abonnement entend un renouvellement tacite à la date d'anniversaire.
Le paiement s'effectue en début de période, pour la période indiquée.
Toutes les mises à jour sont incluses dans l’abonnement.

MODES DE PAIEMENT RÉCURRENT.

2 moyens de paiement sont proposés par l'interface web : prélèvement SEPA / carte bancaire

Le prélèvement SEPA est recommandé car il n'a pas de date de fin de validité.

Vous n'avez ni CB ni SEPA ? contactez notre service assistance à caprenov@pia-production.fr

OUVERTURE DES LICENCES ET FACTURATION

Les licences sont ouvertes à réception du paiement.
Lors du paiement par CB, cela est quasiment immédiat.
Lors d'un prélèvement SEPA, cela prend entre 2 et 6 jours.

Il n'est pas possible de demander la mise en route d'une licence à une date précise. Chaque licence est ouverte au moment de la réception du paiement correspondant.

La facture est générée une fois le paiement réussi.
Elle présente la durée de l'abonnement ainsi que la référence technique du paiement.

DATE D'ANNIVERSAIRE
La date d'anniversaire est déterminée lors de la première commande et n'est pas modifiable.
Une semaine avant la date d'anniversaire, vous recevrez un email vous annonçant le renouvellement à venir de votre abonnement.

AJOUT DE LICENCES
Il est possible d’ajouter des licences supplémentaires au cours d’une période engagée. Dans ce cas, le coût des licences ajoutées sont facturées au prorata jusqu’à la date d’anniversaire (calculé à la seconde par STRIPE notre opérateur de paiement).

Exemple :
J'ai souscrit à une licence le 1er Mars 2023. Je souhaite une licence supplémentaire le 12 Juillet 2023, alors le prix de la licence ajoutée correspondra à la période 12 Juillet 2023 - 1er Mars 2024 et son prix sera donc inférieur au prix d'une année complète.

Lors de l'ajout de nouvelles licences, si le nombre total de licences ouvre droit à un tarif en volume, alors c'est le prix de toutes les licences qui est modifié.

ARRET DE LICENCES

L’abonnement peut être dénoncé jusqu’à la veille de la anniversaire, pour tout ou partie des licences en cours, dans l'espace mon compte (page "[gérer mes licences](https://compte.cap-renov.fr/licences)"). La dénonciation permet d'éviter le renouvellement à la date anniversaire mais ne donne lieu à aucun remboursement (hors droit légal de rétractation).

DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement (carte bancaire obsolète, plafond de carte bancaire atteint, crédit insuffisant sur le compte, etc.) à la date d’anniversaire, PIA PRODUCTION procédera à la coupure de l’accès aux services concernés.

AUTHENTIFICATION FORTE (PAIEMENT CB)

Lors du premier paiement, un système d'authentification forte de type 3DSecure v2 est requis. Ce système passe par l'application mobile de votre banque.

POLITIQUE TARIFAIRE

PIA PRODUCTION se réserve le droit de modifier les tarifs d’abonnement. Dans ce cas, une information préalable sera diffusée et vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement avant la date anniversaire en cas de refus.
En cas de modification de votre abonnement (ajout de licence par exemple), les prix appliqués sont tous recalculés à la date de la commande.

Vous voulez en savoir plus, consultez nos conditions générales de vente ou contactez nous.
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