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Est-il possible de corriger un audit incitatif après le 01/04/2024 dans CAP RENOV ?

À partir du 1er avril 2024, tous les audits s'alignent sur une méthode unique et imposée : l'audit énergétique réglementaire (AER), valable pour :

la vente d'une passoire énergétique
les demandes de dépôt d'aides à la rénovation énergétique.


A compter de cette date, il n’est donc plus permis de produire des audits incitatifs pour des dépôts d'aides.


Vous avez besoin de rectifier un audit incitatif après le 01/04/2024 ?




Si vous bénéficiez d'un abonnement en cours, vous pouvez ouvrir et corriger un audit incitatif réalisée avant le 01/04/2024.


Concernant les dates de validité des audits :



Le sujet est relativement complexe car le législateur parle d'une date de "réalisation".

Alors que sur le terrain cette notion n'existe pas en tant que telle, mais se sépare en deux dates objectivables :

la date de visite sur site
la date de restitution de l'audit au client.


Pour éviter que des dossiers d'audit présentant une date de visite AVANT le 1er avril et une date de restitution APRES le 1er avril ne risquent d'être retoqués par l'ANAH, nous avons fait le choix de bloquer la génération de rapports d'audit dont la date de restitution indiquée est postérieure au 1er avril.



Cette mesure permet de limiter tout risque de rejet pour des questions de dates.


Besoin d'en savoir plus sur l'audit énergétique réglementaire, cliquez ici

L'équipe assistance reste à votre écoute au 04 82 53 79 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, ou par mail à caprenov@pia-production.fr

Mis à jour le : 17/10/2024

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