Selon le f) de l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation, les « bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux » sont exemptés de diagnostic de performance énergétique (DPE).

CAP RENOV+ permettant de réaliser plusieurs types d’études thermiques, la réponse à la question « Peut-on faire une simulation dans CAP RENOV+ en l’absence d’un système de chauffage ? » varie selon le module utilisé.

Cas d’une maison avec un foyer ouvert

Le module Évaluation libre de CAP RENOV+ permet de réaliser une étude thermique du bien, même si l’unique mode de chauffage est un foyer ouvert.

Bien que se rapprochant de la méthode 3CL, ce module vise à évaluer l’usage énergétique réel du logement. Il permet donc de produire une simulation thermique, même si le bien n’est pas soumis à l’obligation de DPE en raison de son mode de chauffage.

Le module Audit réglementaire doit respecter les obligations de l’arrêté du 4 mai 2022. Cet arrêté fait référence au DPE, ce qui implique qu’un logement uniquement équipé d’un foyer ouvert ne peut pas faire l’objet d’un audit réglementaire.

Cependant, si le bien dispose également d’un système de rafraîchissement (ex. climatisation réversible), celui-ci peut être pris en compte comme système de chauffage et de refroidissement, et permettre la réalisation de l’audit.

Cas d’un bien sans aucun moyen de chauffage visible

1. Traces d’un équipement ancien 

 Comme pour le cas de la cheminée ouverte, la réponse peut être différente dans le cas d'une évaluation libre et d'un audit car ce dernier est un document opposable.

• Bien sans équipement de chauffage fixe le jour de la visite mais disposant d'un DPE indiquant un moyen de chauffage. Dans ce cas, vous pouvez indiquer ce moyen de chauffage dans la description de votre bien pour une évaluation libre si cet équipement vous semble cohérent avec ce que vous avez vu (ancienne chaudière démontée mais présente dans le jardin, photo de l'équipement, ....).

• Pour l'audit d'un bien sans équipement de chauffage fixe le jour de la visite, la responsabilité de l'étude sera portée par l'auditeur. A ce jour, il n'y a pas de jurisprudence sur ce type de pratique mais le guide à l'attention des diagnostiqueurs précise que la priorité d'accès aux données utilisées dans votre étude est la suivante :

Priorité 1 => Contrôle visuel

Priorité 2 => Document justificatif pouvant être relié au bien diagnostiqué

Priorité 3 => Valeur par défaut

Il est interdit d'utiliser des informations communiquées par le propriétaire sans justificatif ou issues d'un DPE non opposable (antérieur à juillet 2021)

Ainsi si l'ancien DPE postérieur à juillet 2021 précise un moyen de chauffage vous pouvez utiliser ce justificatif mais votre regard d'expert est engagé et si la proposition n'est pas plausible nous vous déconseillons de la préciser dans votre rapport.

Dans ce cas, le logement peut être considéré comme non éligible à un audit réglementaire, car il ne répond pas aux conditions posées par l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

2. Aucune information disponible 

Si aucun équipement n’est visible et aucun justificatif n’est disponible, aucune étude thermique ne peut être réalisée dans CAP RENOV+. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un acteur local en cas de besoin, mais il est généralement préférable de ne pas simuler plutôt que d’induire en erreur un ménage sur son éligibilité à des aides.

Mis à jour le : 01/09/2025