CAR RENOV+ permet -il de valoriser le Coup de pouce BAR TH 164 ?
Depuis le 1er aout 2023, la BAR TH 164 peut être justifiée soit :
par un audit énergétique "incitatif" défini à l' article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020
par un audit énergétique réglementaire défini par l' arrêté du 4 mai 2022
L'audit énergétique incitatif définit des exigences en terme de résultats, de méthodes de réalisation de l'audit, de prises en compte des besoins du maîtres d'ouvrage... mais n'impose pas de méthode de calcul. La grille d'auto-contrôle de l'audit incitatif reprend ces exigences et précise "Le logiciel de calcul utilisé est adapté à la maison individuelle. Il dispose d'un référentiel technique écrit, d'un numéro de version d'une date et d'une durée de validité. Il utilise un moteur de calcul réglementaire (THCEX ou 3CL) ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou tout autre bureau d'études indépendant."
L'audit énergétique réglementaire lui ne peut être réalisé que sous une méthode de calcul 3CL-2021 et avec un logiciel validé.
CAP RENOV+ permet à ce jour de réaliser des audits incitatifs car :
- il utilise la méthode 3CL-2021
- il permet de prendre en compte l'occupation réelle du logement et les besoins des maîtres d'ouvrage
- plus largement il permet de répondre aux exigences de l'arrêté et de la grille d'audit RGE
Pour plus d'information, consulter la notice technique du logiciel.
par un audit énergétique "incitatif" défini à l' article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020
par un audit énergétique réglementaire défini par l' arrêté du 4 mai 2022
L'audit énergétique incitatif définit des exigences en terme de résultats, de méthodes de réalisation de l'audit, de prises en compte des besoins du maîtres d'ouvrage... mais n'impose pas de méthode de calcul. La grille d'auto-contrôle de l'audit incitatif reprend ces exigences et précise "Le logiciel de calcul utilisé est adapté à la maison individuelle. Il dispose d'un référentiel technique écrit, d'un numéro de version d'une date et d'une durée de validité. Il utilise un moteur de calcul réglementaire (THCEX ou 3CL) ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou tout autre bureau d'études indépendant."
L'audit énergétique réglementaire lui ne peut être réalisé que sous une méthode de calcul 3CL-2021 et avec un logiciel validé.
CAP RENOV+ permet à ce jour de réaliser des audits incitatifs car :
- il utilise la méthode 3CL-2021
- il permet de prendre en compte l'occupation réelle du logement et les besoins des maîtres d'ouvrage
- plus largement il permet de répondre aux exigences de l'arrêté et de la grille d'audit RGE
Pour plus d'information, consulter la notice technique du logiciel.
Mis à jour le : 04/08/2023
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