CAP RENOV+ calcule-t-il le Coup de pouce Rénovation performante (BAR TH164) ?
Plafonnement du montant du Coup de pouce au 1er aout 2023
Ce plafonnement vise à lutter contre l'éco-délinquance de certaines structures qui présentaient des primes à plus de 40 000 € en modifiant des valeurs dans leurs audits (comme le Ubat ce qui n'est pas possible avec CAP RENOV+)
La règle de plafonnement est double. Elle porte à la fois sur :
le montant global de l'aide limité à 25 025 € (soit 3 850 MWh x 6,5 €/MWh)
le montant de l'aide rapporté au m² qui vaut en réalité (après étude détaillée du bureau d'étude Synergysud) pour les logements inférieurs à 166,67 m² à un plafonnement de 150,1 €/m².
Le plafonnement du montant de la prime et des kWh cumac associées est géré dans la version 2023.1 déployée le 31 août 2023.
Retrouvez dans le détail, les règles d'éligibilité au Coup de pouce Rénovation performante issu de la fiche CEE BAR TH 164 et comment il est calculé.
CAP RENOV+ vous indique en temps réel si les travaux que vous préconisez remplissent les conditions de déclenchement du Coup de pouce. En effet, pour être éligible au "Coup de pouce rénovation performante en maison individuelle", le scénario de travaux doit respecter 5 conditions :
aboutir à un gain énergétique d'au moins 55% sur les consommations conventionnelles de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire exprimées en énergie primaire
atteindre une consommation après travaux inférieure à 331 kWhEP/m2.an sur les trois mêmes postes de consommations
obtenir des émissions de gaz à effet de serre après travaux inférieures ou égales à celles avant travaux
comporter 1 geste d'isolation couvrant à minima 75% de la surface des murs, des toitures terrasse ou des toitures sous rampants OU de 75% de la surface des combles perdus et des planchers bas (hors plancher bas sur terre plein conformément au Q II.c.BT. 14 de la FAQ CEE)
ne pas installer de chaudière fioul ou charbon, ou encore de chaudière gaz autre qu'à condensation
Le point information associé au badge "Coup de pouce" vous précise les conditions respectées et les valeurs atteintes par vos préconisations de travaux.
Le calcul du Coup de pouce rénovation performante exige deux calculs :
le calcul des kWh cumac générés au titre du "Coup de pouce rénovation performante"
le montant de la prime en euros
Chacun de ces calculs prennent en compte un coefficient:
- le coefficient B pour le calcul des kWh cumac
- et le coefficient de valorisation pour le montant de la prime.
Il existe 4 coefficients de chaque type qui sont définis en fonction de 2 critères :
le niveau de revenus du ménage
la consommation en énergie primaire sur 3 usages après travaux (supérieure ou non à 110 kWh/m².an)
CAP RENOV+ définit automatiquement les coefficients en fonction de ces 2 critères pour calculer les kWh cumac et le montant de la prime "Coup de pouce rénovation performante" :
Les coefficients de valorisation de la prime "Coup de pouce rénovation performante" sont paramétrables depuis votre compte, dans la rubrique "Réglage des aides".
Depuis le 1e aout 2023, les montants en kWh cumac et en euros sont écrêtés quand il dépasse :
- 3 850 MWhcumac soit 25 025 € au total
ou
- 23,1 MWhcumac/m² soit 150,10 € /m²
Dans ce cas, CAP RENOV+ plafonne le montant de la prime et des kWhcumac associé.
Depuis le 1er janvier 2022, le taux ENR&R n’est plus utilisé dans le calcul de la prime. Néanmoins il est toujours calculé par CAP RENOV+. Vous pouvez retrouver la valeur dans l’export CSV de votre simulation.
Pour en savoir plus, consulter l'article Le coup de pouce BAR-TH 164 dans la version 2021.2 de CAP RENOV+
Ce plafonnement vise à lutter contre l'éco-délinquance de certaines structures qui présentaient des primes à plus de 40 000 € en modifiant des valeurs dans leurs audits (comme le Ubat ce qui n'est pas possible avec CAP RENOV+)
La règle de plafonnement est double. Elle porte à la fois sur :
le montant global de l'aide limité à 25 025 € (soit 3 850 MWh x 6,5 €/MWh)
le montant de l'aide rapporté au m² qui vaut en réalité (après étude détaillée du bureau d'étude Synergysud) pour les logements inférieurs à 166,67 m² à un plafonnement de 150,1 €/m².
Le plafonnement du montant de la prime et des kWh cumac associées est géré dans la version 2023.1 déployée le 31 août 2023.
Retrouvez dans le détail, les règles d'éligibilité au Coup de pouce Rénovation performante issu de la fiche CEE BAR TH 164 et comment il est calculé.
CAP RENOV+ vous indique si votre scénario de travaux est éligible au coup de pouce
CAP RENOV+ vous indique en temps réel si les travaux que vous préconisez remplissent les conditions de déclenchement du Coup de pouce. En effet, pour être éligible au "Coup de pouce rénovation performante en maison individuelle", le scénario de travaux doit respecter 5 conditions :
aboutir à un gain énergétique d'au moins 55% sur les consommations conventionnelles de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire exprimées en énergie primaire
atteindre une consommation après travaux inférieure à 331 kWhEP/m2.an sur les trois mêmes postes de consommations
obtenir des émissions de gaz à effet de serre après travaux inférieures ou égales à celles avant travaux
comporter 1 geste d'isolation couvrant à minima 75% de la surface des murs, des toitures terrasse ou des toitures sous rampants OU de 75% de la surface des combles perdus et des planchers bas (hors plancher bas sur terre plein conformément au Q II.c.BT. 14 de la FAQ CEE)
ne pas installer de chaudière fioul ou charbon, ou encore de chaudière gaz autre qu'à condensation
Le point information associé au badge "Coup de pouce" vous précise les conditions respectées et les valeurs atteintes par vos préconisations de travaux.
CAP RENOV calcule le montant de la prime Coup de pouce
Le calcul du Coup de pouce rénovation performante exige deux calculs :
le calcul des kWh cumac générés au titre du "Coup de pouce rénovation performante"
le montant de la prime en euros
Chacun de ces calculs prennent en compte un coefficient:
- le coefficient B pour le calcul des kWh cumac
- et le coefficient de valorisation pour le montant de la prime.
Il existe 4 coefficients de chaque type qui sont définis en fonction de 2 critères :
le niveau de revenus du ménage
la consommation en énergie primaire sur 3 usages après travaux (supérieure ou non à 110 kWh/m².an)
CAP RENOV+ définit automatiquement les coefficients en fonction de ces 2 critères pour calculer les kWh cumac et le montant de la prime "Coup de pouce rénovation performante" :
Les coefficients de valorisation de la prime "Coup de pouce rénovation performante" sont paramétrables depuis votre compte, dans la rubrique "Réglage des aides".
Depuis le 1e aout 2023, les montants en kWh cumac et en euros sont écrêtés quand il dépasse :
- 3 850 MWhcumac soit 25 025 € au total
ou
- 23,1 MWhcumac/m² soit 150,10 € /m²
Dans ce cas, CAP RENOV+ plafonne le montant de la prime et des kWhcumac associé.
Depuis le 1er janvier 2022, le taux ENR&R n’est plus utilisé dans le calcul de la prime. Néanmoins il est toujours calculé par CAP RENOV+. Vous pouvez retrouver la valeur dans l’export CSV de votre simulation.
Pour en savoir plus, consulter l'article Le coup de pouce BAR-TH 164 dans la version 2021.2 de CAP RENOV+
Mis à jour le : 31/08/2023
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