aides financières : les nouveautés pour 2023
Article mis à jour en aout 2023
Une fois n'est pas coutume, la nouvelle année n'est pas synonyme de grands bouleversements des aides à la rénovation.
Les dispositifs en place sont conservés et les changements restent à la marge.
Les grands changements 2023 porteront par contre sur les acteurs permettant de faire bénéficier des aides aux ménages, notamment avec l'arrivée de "Mon accompagnateur Rénov'" et de l'audit énergétique réglementaire... Et cela nous réserve bien de surprises !
Accéder au guide des aides 2023
Les évolutions des aides MaPrimeRénov' seront progressives sur l'année 2023.
- La prime pour les chaudières gaz supprimée pour tous les ménages.
- L'aide MaPrimeRénov' Sérénité est augmentée : les ménages aux ressources modestes pourront obtenir au plus 12 250 € (contre 10 500 € en 2022) ; les ménages aux ressources très modestes pourront obtenir au plus 17 500 € (contre 15 000 € en 2022).
le forfait « rénovation globale » est augmenté, passant de 7 000€ à 10 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 3 500€ à 5000€ pour les ménages aux revenus aisés. supérieures ;
les primes pour les poêles à granulés et les systèmes de ventilation double flux sont abaissées de 500 € pour les ménages aux ressources très modestes et modestes
la bonification de 1 000 € des primes pour les systèmes de chauffage central est supprimée
les ménages aux ressources aisés n'auront plus accès aux primes pour l'isolation, les aides MaPrimeRénov' pour ces ménages seront uniquement les aides à la performance (forfait rénovation globale et bonus)
une nouvelle exigence s'ajoute au 55% d'économie d'énergie pour l'éligibilité au forfait rénovation globale, ne pas installer de système de chauffage fonctionnant principalement avec une énergie fossile.
l'audit énergétique réglementaire fera son entrée et permettra en théorie à de nouveaux acquéreurs de présenter l'audit pour obtenir les aides à la performance : le forfait Rénovation globale et les bonus.
(source)
MaPrimeRénov' Sérénité voit ses forfaits bonifiés avec un taux de financement passant de 50% à 65% du montant des travaux HT et plafonné à 35 000€ soit un montant d'aides de :
22 750€ pour les très modestes
17 500€ pour les modestes
Source
Le Coup de boost chauffage mis en place depuis le 29 octobre 2022 s'appliquera pour toutes les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. ( voir notre article sur le Coup de Boost )
Au 1er mars,
- les coups de pouce PAC Eau/eau et Système solaire combiné seront de 5 000 € pour tous les ménages.
- les CEE au titre de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 pour les PAC Eau/eau sont multipliés par 5.
Au 1er aout, l'audit réglementaire permet de justifier les exigences du coup de pouce BAR TH 164.
Le montant des aides et l'accès à certaines aides dépend du niveau de revenus des ménages.
Seuil de revenus hors Ile-de-France
Seuil de revenus en Ile-de-France
Ces seuils sont identiques pour le dispositif MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie mais selon les dispositifs, l’appellation des catégories diffère :
Mon Accompagnateur Rénov' va progressivement devenir un acteur clé pour obtenir les aides à la rénovation énergétique.
Tous les ménages déposant un dossier MaPrimeRénov' Sérénité doivent obligatoirement être accompagné de ce nouvel acteur.
Si les missions de l'accompagnateur Rénov' sont élargies par rapport à un opérateur agréé ANAH (ce dernier étant jusqu'alors le seul à pouvoir présenter un dossier MaPrimeRénov' Sérénité), cette évolution ne va pas bouleverser le paysage puisque ce sont dans un premier temps les opérateurs agréés ANAH qui seront les Accompagnateurs Rénov'.
Pour toutes les demandes d'aides MaPrimeRénov' lié à la rénovation globale, Mon accompagnateur Rénové sera obligatoire.
Le champ des personnes incarnant l'Accompagnateur Rénov' sera bien entendu élargi. Toute personne physique ou morale disposant d'un agrément pourra devenir Accompagnateur Rénov' (procédure d'agrément)
Nous l'avons évoqué plus haut, à partir du 1er avril 2023 l' audit énergétique réglementaire sera recevable pour justifier des performances des travaux et demander le forfait rénovation globale et les bonus.
Cet audit énergétique réglementaire entrera lui-même en vigueur au 1er avril pour toute mise en vente d'un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les diagnostiqueurs immobiliers seront, sous réserve d'une attestation, habilités à réaliser ces audits réglementaires.
CAP RENOV+ ne permet pas de réaliser d'audit réglementaire. Cette fonctionnalité est prévue pour une future version
Avec cette évolution, il est attendu que les textes définissant l'audit énergétique MaPrimeRenov' et les primes MaPrimeRénov' (forfait rénovation globale et bonus) soient amenés à évoluer puisque l'expression des résultats de l'audit énergétique et de l'audit MaPrimeRénov' ne sont pas aujourd'hui sur les mêmes unités. (voir notre article).
A partir du 1er octobre 2023, l'audit énergétique réglementaire sera éligible à l'aide MaPrimeRénov' Audit énergétique (sauf dans le cas de la vente d'une passoire où il est obligatoire)
A compter du 1er janvier 2024 de nombreuses et importantes évolutions sont annoncées, nous vous feront un topo dès que les textes officiels seront parus.
Une fois n'est pas coutume, la nouvelle année n'est pas synonyme de grands bouleversements des aides à la rénovation.
Les dispositifs en place sont conservés et les changements restent à la marge.
Les grands changements 2023 porteront par contre sur les acteurs permettant de faire bénéficier des aides aux ménages, notamment avec l'arrivée de "Mon accompagnateur Rénov'" et de l'audit énergétique réglementaire... Et cela nous réserve bien de surprises !
Les changements sur les aides à la rénovation 2023
Accéder au guide des aides 2023
MaPrimeRénov' 2023
Les évolutions des aides MaPrimeRénov' seront progressives sur l'année 2023.
Au 1er janvier
- La prime pour les chaudières gaz supprimée pour tous les ménages.
- L'aide MaPrimeRénov' Sérénité est augmentée : les ménages aux ressources modestes pourront obtenir au plus 12 250 € (contre 10 500 € en 2022) ; les ménages aux ressources très modestes pourront obtenir au plus 17 500 € (contre 15 000 € en 2022).
Au 1er février
le forfait « rénovation globale » est augmenté, passant de 7 000€ à 10 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 3 500€ à 5000€ pour les ménages aux revenus aisés. supérieures ;
les primes pour les poêles à granulés et les systèmes de ventilation double flux sont abaissées de 500 € pour les ménages aux ressources très modestes et modestes
Au 1er avril
la bonification de 1 000 € des primes pour les systèmes de chauffage central est supprimée
les ménages aux ressources aisés n'auront plus accès aux primes pour l'isolation, les aides MaPrimeRénov' pour ces ménages seront uniquement les aides à la performance (forfait rénovation globale et bonus)
une nouvelle exigence s'ajoute au 55% d'économie d'énergie pour l'éligibilité au forfait rénovation globale, ne pas installer de système de chauffage fonctionnant principalement avec une énergie fossile.
l'audit énergétique réglementaire fera son entrée et permettra en théorie à de nouveaux acquéreurs de présenter l'audit pour obtenir les aides à la performance : le forfait Rénovation globale et les bonus.
(source)
Au 1er octobre
MaPrimeRénov' Sérénité voit ses forfaits bonifiés avec un taux de financement passant de 50% à 65% du montant des travaux HT et plafonné à 35 000€ soit un montant d'aides de :
22 750€ pour les très modestes
17 500€ pour les modestes
Source
Certificats d'économies d'énergie, Coup de pouce et Coup de boost
Le Coup de boost chauffage mis en place depuis le 29 octobre 2022 s'appliquera pour toutes les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. ( voir notre article sur le Coup de Boost )
Au 1er mars,
- les coups de pouce PAC Eau/eau et Système solaire combiné seront de 5 000 € pour tous les ménages.
- les CEE au titre de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-104 pour les PAC Eau/eau sont multipliés par 5.
Au 1er aout, l'audit réglementaire permet de justifier les exigences du coup de pouce BAR TH 164.
Les seuils de revenus 2023
Le montant des aides et l'accès à certaines aides dépend du niveau de revenus des ménages.
Seuil de revenus hors Ile-de-France
| Nombre de personnes composant le ménage | revenus très modestes | revenus modestes | revenus intermédiaires | revenus aisés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | < 16 229 € | entre 16 229 € et 20 805 € | entre 20 805 € et 29 148 € | >29 148 € |
| 2 | < 23 734 € | entre 23 734 € et 30 427 € | entre 30 427 € et 42 848 € | >42 848 € |
| 3 | < 28 545 € | entre 28 545 € et 36 591 € | entre 36 591 € et 51 592 € | >51 592 € |
| 4 | < 33 346 € | entre 33 346 € et 42 748 € | entre 42 748 € et 60 336 € | >60 336 € |
| 5 | < 38 168 € | entre 38 168 € et 48 930 € | entre 48 930 € et 69 081 € | >69 081 € |
Seuil de revenus en Ile-de-France
| Nombre de personnes composant le ménage | revenus très modestes | revenus modestes | revenus intermédiaires | revenus aisés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | < 22 461 € | entre 22 461 € et 27 343 € | entre 27 343 € et 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | < 32 967 € | entre 32 967 € et 40 130 € | entre 40 130 € et 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | < 39 591 € | entre 39 591 € et 48 197 € | entre 48 197 € et 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | < 46 226 € | entre 46 226 € et 56 277 € | entre 56 277 € et 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | < 52 886 € | entre 52 886 € et 64 380 € | entre 64 380 € et 90 496 € | > 90 496 € |
Ces seuils sont identiques pour le dispositif MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie mais selon les dispositifs, l’appellation des catégories diffère :
| Niveau de ressources | MaPrimeRénov' | CEE | Coup de pouce / Coup de boost |
|---|---|---|---|
| Très modeste | bleu | précaire | modeste |
| Modeste | jaune | standard | modeste |
| Intermédiaire | violet | standard | standard |
| Aisé | rose | standard | standard |
Nouveaux acteurs dans le paysage des aides à la rénovation en 2023
Mon Accompagnateur Rénov', un acteur au rôle de plus en plus important sur 2023
Mon Accompagnateur Rénov' va progressivement devenir un acteur clé pour obtenir les aides à la rénovation énergétique.
Au 1er janvier 2023
Tous les ménages déposant un dossier MaPrimeRénov' Sérénité doivent obligatoirement être accompagné de ce nouvel acteur.
Si les missions de l'accompagnateur Rénov' sont élargies par rapport à un opérateur agréé ANAH (ce dernier étant jusqu'alors le seul à pouvoir présenter un dossier MaPrimeRénov' Sérénité), cette évolution ne va pas bouleverser le paysage puisque ce sont dans un premier temps les opérateurs agréés ANAH qui seront les Accompagnateurs Rénov'.
Au 1er janvier 2024
Pour toutes les demandes d'aides MaPrimeRénov' lié à la rénovation globale, Mon accompagnateur Rénové sera obligatoire.
Le champ des personnes incarnant l'Accompagnateur Rénov' sera bien entendu élargi. Toute personne physique ou morale disposant d'un agrément pourra devenir Accompagnateur Rénov' (procédure d'agrément)
Les diagnostiqueurs immobiliers font leur entrée dans le monde des aides à la rénovation énergétique
Nous l'avons évoqué plus haut, à partir du 1er avril 2023 l' audit énergétique réglementaire sera recevable pour justifier des performances des travaux et demander le forfait rénovation globale et les bonus.
Cet audit énergétique réglementaire entrera lui-même en vigueur au 1er avril pour toute mise en vente d'un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les diagnostiqueurs immobiliers seront, sous réserve d'une attestation, habilités à réaliser ces audits réglementaires.
CAP RENOV+ ne permet pas de réaliser d'audit réglementaire. Cette fonctionnalité est prévue pour une future version
Avec cette évolution, il est attendu que les textes définissant l'audit énergétique MaPrimeRenov' et les primes MaPrimeRénov' (forfait rénovation globale et bonus) soient amenés à évoluer puisque l'expression des résultats de l'audit énergétique et de l'audit MaPrimeRénov' ne sont pas aujourd'hui sur les mêmes unités. (voir notre article).
A partir du 1er octobre 2023, l'audit énergétique réglementaire sera éligible à l'aide MaPrimeRénov' Audit énergétique (sauf dans le cas de la vente d'une passoire où il est obligatoire)
A compter du 1er janvier 2024 de nombreuses et importantes évolutions sont annoncées, nous vous feront un topo dès que les textes officiels seront parus.
Mis à jour le : 31/10/2023
Merci !