Aides financières : les nouveautés 2024

Une refonte en profondeur pour amplifier la rénovation énergétique et réduire l'empreinte carbone

L'année 2024 sera l'année d'une réforme en profondeur des aides financières à la rénovation énergétique avec une refonte complète du dispositif MaPrimeRénov' motivée par un objectif de réduire de 61% les émissions carbone des bâtiments d'ici 2030 et de multiplier par 3 les rénovations dites "globales" et désormais qualifiées d'"ampleur".

La refonte de MaPrimeRénov' vise 200 000 rénovations d'ampleur en 2024 et la décarbonation massive des systèmes de chauffage et d'eau chaude des logements dont plus de 50% sont chauffés au gaz ou au fioul.)

Il s'agit d'une révolution dans les aides à la rénovation énergétique avec 5 grands changements :

La rénovation d'ampleur définie sur un saut de classes énergétiques et non plus sur un pourcentage d'économies d'énergie ce qui était le cas de la rénovation dite globale en 2023
La décarbonation comme objectif n°1 avec comme conséquence la fin des aides MaPrimeRénov' pour des travaux d'isolation seuls à partir du 1er juillet 2024
La disparition de la BAR TH 164 qui deviendra BAR TH 174 et qui sera dans la majorité des cas valorisée par l'ANAH au travers de son aide "MaPrimeRénov' Parcours Accompagné"
L'obligation de recourir à Mon Accompagnateur Rénov' pour toute demande d'aide à la rénovation d'ampleur ou aussi dite "Parcours Accompagné"
L'accès aux aides à la rénovation d'ampleur pour les appartements

Réforme au 15 mai 2024 : les aides MPR pour des gestes d'isolation seront de nouveaux accessibles sans condition d'installation un système de chauffage et cela jusqu'au 31 décembre 2024

1. MaPrimeRénov' Parcours accompagné, une nouvelle aide avec un financement record

"MaPrimeRénov' Parcours accompagné" vient en remplacement de MaPrimeRénov' Sérénité, du forfait Rénovation globale et des bonus sortie de passoire et bâtiment basse consommation. Autre nouveauté, elle intègre également la problématique du confort d'été avec la prise en compte des dépenses liées aux protections solaires des parois vitrées, brasseurs d'air ou pompes à chaleur air/air.

Cette nouvelle aide est éligible à tous les ménages, propriétaires occupants ou bailleurs de maison individuelle ou d'appartement sans condition de revenus. (Les propriétaires bailleurs aux revenus modestes ou très modestes auront accès au dispositif à partir du 1er juillet 2024)

Le projet de travaux doit respecter les règles suivantes :

Réaliser des travaux permettant un gain minimal de 2 classes énergétiques
Isoler au moins de deux types de parois (plancher bas, plancher haut, murs ou parois vitrées) et concernant au moins 25% de la typologie de paroi
Ne pas conserver de système de chauffage ou d'eau chaude au fioul et ne pas prévoir l'installation d'un système au gaz
Garantir la présence d'un renouvellement d'air suffisant
être accompagné par un Accompagnateur Rénov'

Au 1er avril, une nouvelle condition s'ajoute pour obtenir les aides "Saut de 4 classes ou +" : le coefficient de déperdition de l'enveloppe du projet de rénovation (Ubat-projet) doit être inférieur ou égal au coefficient de déperdition BBC de référence (Ubat-base).

CAP RENOV+ calcule les Ubat-projet et Ubat-base et filtre l'apparition de l'aide Saut de 4 classe ou + au respect de la condition Ubat-projet ⩽ Ubat-base. Les valeurs de Ubat n'apparaissent pas encore dans l'interface mais vous pouvez les vérifier dans l'export CSV.

Le montant des aides est calculé en pourcentage sur le coût HT des travaux et dépend :
du niveau de revenus du ménage
du nombre de saut de classe énergétique
du statut ou non de passoire énergétique avant travaux

saut de classes	montant très modestes (80%)	montant modeste (60%)	montant intermédiaire	montant supérieur
2 sauts de classe (plafond de dépenses 40 000€ HT)	32 000 € max	24 000 € max	45% soit 18 000€ max	30% soit 12 000 € max
3 sauts de classe (plafond de dépenses 55 000€ HT)	44 000 € max	33 000 € max	50% soit 27 500€ max	35% soit 19 250 € max
4 sauts de classe et plus (plafond de dépenses 70 000€ HT)	56 000 € max	42 000 € max	50% soit 35 000€ max	35% soit 24 500 € max

Les ménages qui font des travaux permettent de sortir du statut de passoire bénéficient de 10% supplémentaires soit une aide pouvant monter jusqu'à 63 000 € pour les très modestes, 49 000 € pour les modestes et 42 000 € pour les intermédiaires, 24 500€ pour les supérieurs

L'aide "MaPrimeRénov' Parcours accompagné" est délivrée par l'ANAH qui valorise directement les CEE. Les ménages n'ont donc qu'un seul dossier d'aide à constituer avec le soutien l'Accompagnateur Rénov'.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est cumulable avec les aides locales, dans ce cas un écrêtement s'applique :
- les ménages aux revenus très modestes pourront cumuler les aides locales et MPR PA dans la limite de 90% du coût TTC de leur travaux, au-delà MPR PA s'écrête.
- les ménages aux revenus modestes pourront cumuler les aides locales et MPR PA dans la limite de 75% du coût TTC de leur travaux, au-delà MPR PA s'écrête.
- les ménages aux revenus intermédiaires pourront cumuler les aides locales et MPR PA dans la limite de 60% du coût TTC de leur travaux, au-delà MPR PA s'écrête.
- les ménages aux revenus supérieurs pourront cumuler les aides locales et MPR PA dans la limite de 40% du coût TTC de leur travaux, au-delà MPR PA s'écrête.
CAP RENOV+ gère cette règle d'écrêtement

2. MaPrimeRénov' par geste de travaux

Jusqu'au 1er juillet 2024, les aides MaPrimeRénov' par geste de travaux seront éligibles pour tous les logements peu importe leur classe énergétique.
A partir du 1er juillet 2024, les maisons individuelles dites passoires énergétique (classes F ou G) seront exclues du dispositif.


Les propriétaires de maisons individuelles souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' par geste devront :

présenter un DPE ou audit énergétique réglementaire prouvant que leur logement est entre la classe A et E
Changer leur système de chauffage ou d'eau chaude

Ils pourront dès lors demander également d'autres aides par geste comme pour l'isolation des murs ou des rampants par exemple.

Les propriétaires d'appartements classés A à G pourront obtenir des aides par geste même s'ils ne remplacent pas leur système de chauffage.


Le dispositif des aides par geste, hormis la règle de décarbonation ne change guère :
les ménages aux revenus supérieurs sont toujours exclus
les montants d'aides, de dépenses éligibles et de performance sont presque inchangés (+ 1000 € pour les PAC , réduction des forfaits au 1er avril pour les systèmes biomasse, alignement des exigences de performance sur les CEE pour certains travaux)

3. La fin de la BAR-TH-164 et les nouvelles BAR-TH-174 et 175

Si en 2023, la rénovation énergétique était financée à gros montants par la BAR TH 164, cela ne sera plus le cas en 2024.
En effet, les nouvelles fiches CEE (174 pour la maison et 175 pour l'appartement) ne seront plus "coup de poucer" sauf pour l'ANAH qui se servira de cette fiche pour financer une partie de ses aides Parcours Accompagné.
En 2024, le montant des aides CEE à la rénovation d'ampleur atteindra difficilement les 4 500 € et ne sera plus cumulable avec les aides MaPrimeRénov'.

L'accès aux CEE "rénovation d'ampleur" sera automatiquement valorisé par l'ANAH sauf si :
le logement a été construit entre 2 et 15 ans
les propriétaires sont des personnes morales
le logement est une résidence secondaires

4. L'avènement de Mon Accompagnateur Rénov'

Le Bel-Ami de 2024 ne se promènera pas dans les grands magasins, sa quête sera d'accompagner non pas des dames mais des propriétaires dans leur projet de rénovation qui devront obligatoirement contractualiser avec l'un d'entre eux pour prétendre aux aides à la rénovation d'ampleur (voici l'annuaire !

Le "MAR'" agréé par l'ANAH et neutre vis-à-vis de la réalisation des travaux doit accompagner les ménages de la définition de leur projet (visite de site, audit énergétique, voire diagnostic renforcé en cas d'insalubrité ou de perte d'autonomie), à la définition des travaux (choix d'un scénario, présentation d'une liste de professionnels, aide à l'analyse des devis, accompagnement aux dépôts des dossiers d'aides; suivi de chantier et validation de la conformité des travaux réalisés face au scénario retenu)

Pour ses prestations, la mission du MAR' sera financée par l'ANAH à hauteur de 2 000 €, soit

montant très modestes (100%)	montant modeste (80%)	montant intermédiaire (40%)	montant supérieur (20%)
2 000 € max	1 600 € max	800€ max	400 € max

5. Les appartements désormais éligibles aux aides à la rénovation performante

Si en 2025, les propriétaires bailleurs de logement classé G n'auront plus le droit de louer leur appartement, ils pourront en 2024 financer une la rénovation des parties privatives de leur logement avec les aides à la rénovation d'ampleur.

Estimez les aides à la rénovation énergétique 2024 avec CAP RENOV+

Les textes réglementaires sont parus le 30 décembre 2023 et malgré la "révolution" des dispositifs CAP RENOV+ est prêt au 9 janvier 2024 pour vous permettre d'estimer les aides sur vos projets de rénovation de maisons ou d'appartements.

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Mis à jour le : 05/04/2024