CAP RENOV+ a intégré la méthode de calcul réglementaire 3CL-2021 en août 2022.
Cette méthode de calcul a vocation à devenir la norme pour l'établissement des audits énergétiques.

2 audits divergents

On distingue 2 types d'audits :
- les audits énergétiques MaPrimeRénov' instruits par l'ANAH, dits "audits incitatifs", nécessaires pour déposer une demande d'aide MaPrimeRénov' à la performance énergétique : Forfait Rénovation globale, Bonus "sortie de passoire", Bonus "Bâtiment basse consommation"
- les audits réglementaires, dits "audits Passoire", obligatoire à partir du 1e avril 2023 dans le cadre de vente de logements classés F ou G

Audit MaPrimeRénov'Audit réglementaire
objectifsdéclencher les aides à la rénovation performanteobligatoire en cas de vente de logements F ou G
textes de référenceart. 8 de l'arrêté MaPrimeRénov' du 17 novembre 2020arrêté du 4 mai 2022
méthode de calcul3CL ou ThCE ex : résultats sur 3 usages conventionnelsméthode 3CL version 2021 (5 usages conventionnels)
rapport d'auditforme libre devant respecter la grille RGE AUDIT -MItrame imposée - Voir le modèle
auditeur habilitéProfessionnel « RGE Études » en audit énergétique, architecte référencé, entreprise certifiée «offre globale» ou qualifiée RGE audit (voir le décret)personnes qualifiées pour l'audit MaPrimeRénov' + diagnostiqueurs immobiliers (voir le décret)


Les dossiers MaPrimeRénov' Sérénité exigent la méthode 3CL-2021 depuis le 1er Juillet 2022, sur la base d'une évaluation et non d'un audit énergétique.

Pour simplifier la lisibilité et les conditions de la réalisation de ces 2 audits énergétiques différents, le ministère prévoit une "convergence" des 2 dispositifs.

MaPrimeRénov' : la tolérance en attendant la convergence

Pour déclencher les aides MaPrimeRénov' à la performance, les audits énergétiques doivent respecter les critères suivants :

pour le forfait rénovation globale, l'audit doit présenter un gain énergétique de 55% calculé sur 3 usages (art. 13-2)
pour le bonus "Sortie de Passoire", l'audit doit présenter une consommation avant travaux supérieure à 331 kWh/m².an (sur 3 usages) et un scénario de travaux présentant une consommation inférieure à ce seuil (art. 13-3)
pour le bonus "Bâtiment Basse Consommation", l'audit doit présenter un scénario de travaux où la consommation énergétique est inférieure à 90 kWh/m².an (sur 3 usages) (art. 13-4)L'ANAH accepte les audits réalisés en méthode 3CL-2021 malgré les exigences

Les décrets faisant explicitement référence à des méthodes de calcul sur 3 usages, on pourrait croire que CAP RENOV+ qui utilise la méthode 3CL-2021 basée sur 5 usages ne répond pas aux exigences. Cependant, puisque cette méthode 3CL-2021 a vocation a devenir la référence, l'ANAH accepte cette version plus récente.

Lors des rencontres du réseau France Rénov' 2022, l'ANAH, pilote le dispositif MaPrimeRénov', a indiqué une tolérance vis-à-vis des audits énergétiques réalisés en méthode 3CL-2021.

A 50 minutes dans la vidéo extraite de l'atelier "Les audits énergétiques" du 14 septembre 2022 lors des rencontres France Rénov', l'ANAH explique la tolérance appliquée surs audits 3CL-2021
Voir la vidéo

Tous les audits réalisés avec CAP RENOV+ permettent donc de justifier des aides MaPrimeRénov' à la rénovation globale.

Synthèse des aides MaPrimeRénov' à la performance
AidesCritères réglementairesRecevabilité des audits CAP RENOV+
MaPrimeRénov' SérénitéMéthode 3CL-2021 obligatoireOUI
MaPrimeRénov' Forfait rénovation globalegain énergétique de 55% calculé sur 3 usagesOUI - tolérance du calcul sur 5 usages du gain énergétique
MaPrimeRénov' Bonus Sortie de passoireconsommation avant travaux sur 3 usages > 331 kWh/m².an et après travaux < 331 kWh/m².anOUI - tolérance de la classe énergétique : sortie de la classe F ou G
MaPrimeRénov' Bonus Bâtiment Basse Consommationconsommation après travaux < 91 kWh/m².anOUI - tolérance de la classe énergétique : atteinte de la classe A ou B
MaPrimeRénov' audit énergétique2 scénario : 30% de gain en énergie primaire (sur 3 usages) et BBCOUI - tolérance si 2 scénarios avec calcul du gain sur 5 usages et atteinte de la classe A ou B


Nous avons conscience que cette situation est complexe pour l'intégralité des acteurs de la rénovation.
Nous faisons en sorte d'être le plus explicite à l'intérieur de l'application CAP RENOV+.
Nous n'avons, à septembre 2022, très peu de visibilité sur les modalités de convergence entre les 2 audits énergétiques.
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