CAP RENOV+ est-il recevable pour les dossiers MaPrimeRénov' ?
CAP RENOV+ a intégré la méthode de calcul réglementaire 3CL-2021 en août 2022.
Cette méthode de calcul a vocation à devenir la norme pour l'établissement des audits énergétiques.
On distingue 2 types d'audits :
- les audits énergétiques MaPrimeRénov' instruits par l'ANAH, dits "audits incitatifs", nécessaires pour déposer une demande d'aide MaPrimeRénov' à la performance énergétique : Forfait Rénovation globale, Bonus "sortie de passoire", Bonus "Bâtiment basse consommation"
- les audits réglementaires, dits "audits Passoire", obligatoire à partir du 1e avril 2023 dans le cadre de vente de logements classés F ou G
Les dossiers MaPrimeRénov' Sérénité exigent la méthode 3CL-2021 depuis le 1er Juillet 2022, sur la base d'une évaluation et non d'un audit énergétique.
Pour simplifier la lisibilité et les conditions de la réalisation de ces 2 audits énergétiques différents, le ministère prévoit une "convergence" des 2 dispositifs.
Pour déclencher les aides MaPrimeRénov' à la performance, les audits énergétiques doivent respecter les critères suivants :
pour le forfait rénovation globale, l'audit doit présenter un gain énergétique de 55% calculé sur 3 usages (art. 13-2)
pour le bonus "Sortie de Passoire", l'audit doit présenter une consommation avant travaux supérieure à 331 kWh/m².an (sur 3 usages) et un scénario de travaux présentant une consommation inférieure à ce seuil (art. 13-3)
pour le bonus "Bâtiment Basse Consommation", l'audit doit présenter un scénario de travaux où la consommation énergétique est inférieure à 90 kWh/m².an (sur 3 usages) (art. 13-4)L'ANAH accepte les audits réalisés en méthode 3CL-2021 malgré les exigences
Les décrets faisant explicitement référence à des méthodes de calcul sur 3 usages, on pourrait croire que CAP RENOV+ qui utilise la méthode 3CL-2021 basée sur 5 usages ne répond pas aux exigences. Cependant, puisque cette méthode 3CL-2021 a vocation a devenir la référence, l'ANAH accepte cette version plus récente.
Lors des rencontres du réseau France Rénov' 2022, l'ANAH, pilote le dispositif MaPrimeRénov', a indiqué une tolérance vis-à-vis des audits énergétiques réalisés en méthode 3CL-2021.
Voir la vidéo
Tous les audits réalisés avec CAP RENOV+ permettent donc de justifier des aides MaPrimeRénov' à la rénovation globale.
Synthèse des aides MaPrimeRénov' à la performance
Nous avons conscience que cette situation est complexe pour l'intégralité des acteurs de la rénovation.
Nous faisons en sorte d'être le plus explicite à l'intérieur de l'application CAP RENOV+.
Nous n'avons, à septembre 2022, très peu de visibilité sur les modalités de convergence entre les 2 audits énergétiques.
Cette méthode de calcul a vocation à devenir la norme pour l'établissement des audits énergétiques.
2 audits divergents
On distingue 2 types d'audits :
- les audits énergétiques MaPrimeRénov' instruits par l'ANAH, dits "audits incitatifs", nécessaires pour déposer une demande d'aide MaPrimeRénov' à la performance énergétique : Forfait Rénovation globale, Bonus "sortie de passoire", Bonus "Bâtiment basse consommation"
- les audits réglementaires, dits "audits Passoire", obligatoire à partir du 1e avril 2023 dans le cadre de vente de logements classés F ou G
| Audit MaPrimeRénov' | Audit réglementaire | |
|---|---|---|
| objectifs | déclencher les aides à la rénovation performante | obligatoire en cas de vente de logements F ou G |
| textes de référence | art. 8 de l'arrêté MaPrimeRénov' du 17 novembre 2020 | arrêté du 4 mai 2022 |
| méthode de calcul | 3CL ou ThCE ex : résultats sur 3 usages conventionnels | méthode 3CL version 2021 (5 usages conventionnels) |
| rapport d'audit | forme libre devant respecter la grille RGE AUDIT -MI | trame imposée - Voir le modèle |
| auditeur habilité | Professionnel « RGE Études » en audit énergétique, architecte référencé, entreprise certifiée «offre globale» ou qualifiée RGE audit (voir le décret) | personnes qualifiées pour l'audit MaPrimeRénov' + diagnostiqueurs immobiliers (voir le décret) |
Les dossiers MaPrimeRénov' Sérénité exigent la méthode 3CL-2021 depuis le 1er Juillet 2022, sur la base d'une évaluation et non d'un audit énergétique.
Pour simplifier la lisibilité et les conditions de la réalisation de ces 2 audits énergétiques différents, le ministère prévoit une "convergence" des 2 dispositifs.
MaPrimeRénov' : la tolérance en attendant la convergence
Pour déclencher les aides MaPrimeRénov' à la performance, les audits énergétiques doivent respecter les critères suivants :
pour le forfait rénovation globale, l'audit doit présenter un gain énergétique de 55% calculé sur 3 usages (art. 13-2)
pour le bonus "Sortie de Passoire", l'audit doit présenter une consommation avant travaux supérieure à 331 kWh/m².an (sur 3 usages) et un scénario de travaux présentant une consommation inférieure à ce seuil (art. 13-3)
pour le bonus "Bâtiment Basse Consommation", l'audit doit présenter un scénario de travaux où la consommation énergétique est inférieure à 90 kWh/m².an (sur 3 usages) (art. 13-4)L'ANAH accepte les audits réalisés en méthode 3CL-2021 malgré les exigences
Les décrets faisant explicitement référence à des méthodes de calcul sur 3 usages, on pourrait croire que CAP RENOV+ qui utilise la méthode 3CL-2021 basée sur 5 usages ne répond pas aux exigences. Cependant, puisque cette méthode 3CL-2021 a vocation a devenir la référence, l'ANAH accepte cette version plus récente.
Lors des rencontres du réseau France Rénov' 2022, l'ANAH, pilote le dispositif MaPrimeRénov', a indiqué une tolérance vis-à-vis des audits énergétiques réalisés en méthode 3CL-2021.
Voir la vidéo
Tous les audits réalisés avec CAP RENOV+ permettent donc de justifier des aides MaPrimeRénov' à la rénovation globale.
Synthèse des aides MaPrimeRénov' à la performance
| Aides | Critères réglementaires | Recevabilité des audits CAP RENOV+ |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Sérénité | Méthode 3CL-2021 obligatoire | OUI |
| MaPrimeRénov' Forfait rénovation globale | gain énergétique de 55% calculé sur 3 usages | OUI - tolérance du calcul sur 5 usages du gain énergétique |
| MaPrimeRénov' Bonus Sortie de passoire | consommation avant travaux sur 3 usages > 331 kWh/m².an et après travaux < 331 kWh/m².an | OUI - tolérance de la classe énergétique : sortie de la classe F ou G |
| MaPrimeRénov' Bonus Bâtiment Basse Consommation | consommation après travaux < 91 kWh/m².an | OUI - tolérance de la classe énergétique : atteinte de la classe A ou B |
| MaPrimeRénov' audit énergétique | 2 scénario : 30% de gain en énergie primaire (sur 3 usages) et BBC | OUI - tolérance si 2 scénarios avec calcul du gain sur 5 usages et atteinte de la classe A ou B |
Nous avons conscience que cette situation est complexe pour l'intégralité des acteurs de la rénovation.
Nous faisons en sorte d'être le plus explicite à l'intérieur de l'application CAP RENOV+.
Nous n'avons, à septembre 2022, très peu de visibilité sur les modalités de convergence entre les 2 audits énergétiques.
Mis à jour le : 17/01/2023
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