Articles sur : Audit Réglementaire

Comment CAP RENOV verifie l'adresse du bien en fin de simulation ?

Pour les audits énergétiques réglementaires mais aussi les diagnostics de performance énergétique, il s'agit de lier l'étude à un bien précis. Pour cela, plusieurs références sont utilisées :



Cet article présente la Base Adresse Nationale (BAN), qui permet de lier les biens à une adresse précise.



Validation des adresses renseignées dans CAP RENOV


Quel contrôle des adresses est effectué dans CAP RENOV ?


CAP RENOV réalise un premier contrôle de cohérence avant l’envoi de votre audit sur l’Observatoire DPE-Audit.

Ainsi, lors de la transmission d’un audit de l’application vers l’espace Mon Compte, une validation des adresses saisies est proposée :

  • Adresse du bien
  • Adresse du propriétaire



Quel outil utilise CAP RENOV pour ce contrôle ?


Cette validation est réalisée à partir de la Base Adresse Nationale.

Cette vérification permet un géocodage des audits.


Que dois-je faire si l'adresse indiquée dans CAP RENOV n'est pas reconnue ?


  • Si l’adresse que vous avez indiquée n'est pas reconnue, une ou plusieurs adresses liées à la base vous seront proposées.
  • Si vous avez fait une erreur dans les adresses, vous pouvez aller les corriger dans la simulation (adresse du bien, voire adresse du propriétaire s'il est différent du client) ou dans la fiche client, en fonction de l'adresse à modifier.
  • Si l'adresse dont vous disposez n’est pas précise ou est mal référencée dans la Base Adresse Nationale, il est conseillé de renseigner le numéro de la parcelle cadastrale.


À terme, le contrôle de cohérence de l’Observatoire DPE-Audit pourrait devenir bloquant pour cette vérification.

Il s’agit d’identifier de façon unique le bien audité. Ainsi, cette vérification par géocodage est complétée par le renseignement du numéro fiscal du logement.


Qu’est-ce que la Base Adresse Nationale ?


La Base Adresse Nationale est “une base de données de l’État répertoriant l’ensemble des adresses du territoire français”.

Les données de cette base sont issues des bases locales des communes, ce qui en garantit la fiabilité.

La Base Adresse Nationale annonce 25 millions d’adresses référencées à ce jour. Toutefois, avec la création de nouvelles communes, issues par exemple d’un regroupement, il arrive que certaines adresses ne soient pas encore reconnues par la BAN.


Mis à jour le : 01/08/2025

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !