La FAQ du ministère relatif à l'audit énergétique réglementaire répond ainsi à la question Est ce que l'audit réglementaire est opposable ? "Tout comme le DPE, l'audit énergétique réglementaire est opposable." Qu'est-ce que cela implique dans l'utilisation de CAP RENOV module Audit ?

Selon l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique celui-ci doit mentionner les informations suivantes :

• Estimation de la performance énergétique avant travaux à partir des constatations de l'auditeur lors de sa visite du bien complétées par les documents transmis par le commanditaire de l'audit (Diagnostic de Performance Énergétique d'après juillet 2021, factures de travaux de rénovation énergétique, ...)
• Propositions de travaux en une ou plusieurs étapes. L'arrêté implique la réalisation d'un scénario en une étape et un scénario en deux étapes. Toutefois, il précise qu'à la demande du commanditaire, "des propositions de travaux supplémentaires peuvent être proposées". Ces scénarios doivent prendre en compte la rénovation énergétique et la problématique de la ventilation
• Présentation des performances énergiques du bien après travaux pour chaque scénario
• Coûts des travaux et les aides mobilisables

Pour l'ensemble du rapport d'audit énergétique réglementaire, il est nécessaire d'avoir un regard d'expert et de pouvoir justifier les données renseignées ainsi que la cohérence des propositions de travaux.

Cet article se veut détaillé, il est possible de vous rendre directement à la section qui vous intéresse à partir du sommaire suivant.

SOMMAIRE

1- Les données d'entrée

1.1- Comment identifier les données d'entrée?

1.2- Comment indiquer les justificatifs utilisés pour réaliser votre AER?

2- Exigences de qualité au niveau des propositions de rénovation

2.1- Les simulations de mon audit seront-elles conformes aux exigences de l'arrêté du 4 mai 2022?

2.2- Comment préciser les dérogations à l'atteinte de la lettre B, ou C?

2.3- Comment CAP RENOV répond à la possibilité de faire un scénario à la demande du commanditaire

1- Les données d'entrée

Votre audit se basera sur la saisie des données d'entrée que vous renseignez dans CAP RENOV et qui sont nécessaires pour l'analyse de l'état existant

Ces données d'entrée sont constituées notamment :

• de métrés du bien,
• des caractéristiques de l'enveloppe (type de gros-oeuvre, épaisseur, isolant...)
• de l'identification des systèmes présents et de leurs caractéristiques

Le Guide à l'attention des diagnostiqueurs rappelle dans le chapitre Le Corpus réglementaire, point 2 Perte du caractère purement informatif du DPE que la loi ELAN du 23 novembre 2018 rend le DPE opposable au niveau des données d'entrée utilisées. L'audit énergétique réglementaire répond aux mêmes exigences de référencement de ces données.

1.1- Comment identifier les données d'entrée?

La qualité des données utilisées pour réaliser un audit est primordiale.

En priorité, elles doivent être établies sur la base de vos observations et relevés lors de la visite du bien.

Les informations qui n'auront pas pu être formellement constatées pourront être renseignées à partir de justificatifs.

Ainsi, le chapitre "Je récolte les données d'entrée" de ce guide, point 2 Méthodologie pour le référencement des données d'entrée précise l'ordre de priorité des données utilisées pour réaliser les audits et rappelle la nécessite de qualifier chaque information renseignée.

La règle de priorisation d'accès aux données d'entrée est la suivante

1. La priorité est faite aux données observées lors du contrôle visuel du bien.

2. Si vous ne pouvez pas observer une information, il est possible de se référer à des justificatifs qui sont précisés dans l'infographie du ministère ci-dessous

3. En dernier recours, si vous n'avez pas pu observer une donnée nécessaire à votre étude et qu'aucun justificatif recevable ne vous a été communiqué, il faut utiliser la valeur par défaut qui est proposée dans CAP RENOV (donnée conforme à la méthode 3CL-DPE2021).

Pour chaque donnée d’entrée servant à l’établissement de l’estimation énergétique, vous devez indiquer l’origine de la donnée dans la carte « origine des données ».

1.2- Comment indiquer les justificatifs utilisés pour réaliser votre AER ?

Dans la page "Analyse du logement", la carte Justificatifs vous permet d'indiquer les justificatifs qui vous ont été fournis par le commanditaire de l'audit et sur lesquels vous vous êtes basé pour réaliser votre étude.

Au niveau de la carte Origine des données, vous pouvez préciser les données qui sont renseignées à partir des documents collectés.

Ainsi les données que vous aurez renseignées dans CAP RENOV seront indiquées à la fin du rapport Audit énergétique réglementaire, dans la fiche technique comme le montre l'illustration ci-dessous :

• les informations que vous indiquerez dans la carte "Justificatif" au niveau de l'encadré rouge,
• les précisions de la carte "origine des données" dans la colonne dédiée (encadré bleu dans l'image)

2- Exigences de qualité au niveau des propositions de rénovation

Le guide diagnostic de performance énergétique et audit énergétique dans les logements - Travaux d'amélioration énergétique rappelle dans le chapitre Contexte et objet du guide que "... les auditeurs énergétiques restent pleinement responsables des recommandations qu'ils formulent lors d'un (...) audit énergétique".

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Lors de la réalisation de vos scénarios de rénovation, CAP RENOV vous guide pour formuler des scénarios mais vous laisse, également, la possibilité d'adapter les préconisations aux contraintes du bien étudié (choix des postes de travaux étudiés, modification du lambda et de l'épaisseur de l'isolant, ...).)

Un espace Commentaires des interventions prévues permet de personnaliser vos recommandations et d'apporter de précisions ou des points de vigilances liés à vos projets comme indiqué dans l'illustration ci-dessous.

Ces commentaires se retrouvent dans le rapport d'audit réglementaire au niveau de la page détails des travaux énergétiques (surligné en jaune dans l'illustration ci-dessous)

2.1- Les simulations de mon audit seront-elles conformes aux exigences de l'arrêté du 4 mai 2022?

CAP RENOV propose d'encadrer votre étude en incluant dans l'application des contrôles qui ont été établis en fonction des exigences de l'arrêté. L'image suivante présente la page identifiant le contrôle effectué par CAP RENOV.

La liste suivante présente les contrôles réalisés :

• Atteinte de la lettre B (ou C en cas de dérogation) pour l'étape finale du scénario par étape ou pour le scénario en une seule étape
• Traitement de la ventilation sauf dérogation à préciser dans la page ventilation. En cas d'impossibilité technique d'installer une VMC, il vous faudra activer le switch de la carte "Ventilation" dès l'étape de Description du logement (Cf l'illustration suivante)

• Traitement de deux postes d'isolation

2.2- Comment préciser les dérogations à l'atteinte de la lettre B, ou C?

L'arrêté du 4 mai 2022 permet, dans son article 3, de déroger à l'obligation d'atteindre la lettre B ou C en fin des travaux pour des raisons techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux.

L'application CAP RENOV permet d'indiquer ces raisons dans l'espace précisé dans l'image suivante avec un espace commentaire à renseigner pour motiver cette dérogation. Pour rappel, cette dérogation est soumise à la fourniture d'un justificatif.

2.3- Comment CAP RENOV répond à la possibilité de faire un scénario à la demande du commanditaire

Dans son article 2, II. l'arrêté du 4 mai 2022 ouvre la possibilité d'introduire des propositions de travaux conformes aux attentes du commanditaire.

Afin de répondre à ce point, la version CAP RENOV 2025.2 permet de créer un troisième scénario.

Mis à jour le : 03/10/2025