Depuis le 15 décembre 2025 jusqu'au 17 aout 2026, les arrêtés se sont succédés pour modifier les règles de calcul et les montants de CEE et de leur bonifications.

En septembre 2026, plus aucune prime Coup de pouce ne reposent plus sur des montants forfaitaires.
Leur montant est désormais calculé à partir des CEE générés par l'opération.

Les montants affichés dans CAP RENOV+ dépendent donc :

• du volume de CEE calculé ;
• de la valorisation du MWh cumac qui peut être paramétrée dans votre espace ;
• des coefficients applicables à chaque dispositif Coup de pouce.

Voici les différentes évolutions réglementaires par ordre antéchronologique sur 2026.

Evolutions au 1er septembre 2026

Création de bonification pour les fiches BAR-TH-101 (Chauffe-eau solaire individuel) et BAR-TH-148 (Chauffe-eau thermodynamique à accumulation)

L'arrêté du 17 aout 2026 instaure la bonification des systèmes de production d'eau chaude solaire et thermodynamique. Cette bonification est conditionnée à la décarbonatation complète de la production d'eau chaude sanitaire après la mise en place du nouvel équipement.

Montant de la prime Coup de pouce Chauffe eau thermodynamique

Le montant de la bonification dépend du niveau de revenus du ménage

• montant des CEE x 7 pour les ménages modestes
• montant des CEE x 4 pour les autres ménages

Montant de la prime Coup de pouce Chauffe eau solaire

Le montant de la bonification dépend du niveau de revenus du ménage

• montant des CEE x 5 pour les ménages modestes
• montant des CEE x 4 pour les autres ménages

Une bonification a également été créée pour la fiche BAR-TH-162 (Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau) et BAR -TH -168 (Dispositif solaire thermique) non modélisable dans CAP RENOV+

Modification de la bonification de la fiche BAR-TH-143 (Système solaire combiné)

L'arrêté du 17 aout 2026 modifie le montant de la bonification des systèmes solaire combiné faisant passé d'un coefficient 2 à

• montant des CEE x 5 pour les ménages modestes
• montant des CEE x 4 pour les autres ménages

D’autre part, pour l’installation d’un système solaire combiné, la prime est désormais conditionnée à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire après travaux.

Modification des fiches BAR-TH-174 (Rénovation d'ampleur en maison individuelle) et BAR-TH-175 (Rénovation d'ampleur en appartement)

L'arrêté du 17 aout 2026 modifie les exigences des fiches CEE, ajoute des conditions à la bonification de la fiche BAR-TH-174 et supprime la bonification de la fiche BAR-TH-175.

Les CEE de ces fiches sont accessibles uniquement aux propriétaires non éligibles à l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné, c'est-à-dire soit aux personnes morales ou aux propriétaires personnes physiques d'un logement achevé entre 2 et 15 ans.

Evolutions des fiches CEE

• Les CEE des 2 fiches sont accessibles uniquement pour les logements classés E, F ou G avant travaux.
• La fiche BAR-TH-174 est modifiée pour interdire la conservation et l'installation d'un système de chauffage ou d'au chaude susceptible de fonctionner avec des énergies fossiles.

Limitation de l'accès au Coup de Pouce Rénovation d'ampleur

L'accès aux CEE bonifiés était déjà réservé uniquement aux logements occupés par des ménages aux revenus modestes ou très modestes.

A partir du 1er septembre 2026, l'accès à la bonification va encore être restreint avec :

• La suppression du Coup de Pouce pour les rénovations d'ampleur en appartement car aucune mesure de "décarbonation" n'est intégrée sur cette fiche
• La restriction des Coup de pouce aux maisons individuelles faisant partie du parc social

Evolutions au 1er janvier 2026

Modification des bonifications des fiche BAR-TH-113 (Chaudière biomasse individuelle) et BAR-TH-112 (Appareil indépendant de chauffage au bois)

L'arrêté du 18 aout 2025 modifie les règles de bonification.

1. Suppression du montant minimal à reverser
2. Passage d'un montant forfaitaire à un montant calculé

• Pour la chaudière bois

Montant du Coup de pouce = Montant des CEE × 5

• pour les appareils indépendant de chauffage au bois
• • montant des CEE x 5 pour les ménages modestes
  • montant des CEE x 4 pour les autres ménages

Les primes Coup de pouce des appareils indépendants de chauffage au bois sont conditionnées au remplacement d'un appareil au charbon. Elles sont absentes de CAP RENOV car les appareils à charbon n'y sont pas modélisables.

Modifications des fiches BAR-TH-171 (PAC Air/Eau) et BAR-TH-172 (PAC Eau/Eau)

L'arrêté du 15 décembre 2025 modifie les montants et les règles de cumul et de bonification.

1. Baisse des montants des kWh cumac
2. Simplification des forfaits

un forfait unique peu importe l'usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage + ECS), des classes d'ETAS limitées à 2 (111% à 140 % ou >140%), un coefficient de surface limité à 1 
Par exemple, pour une pompe à chaleur air-eau produisant chauffage et eau chaude, la perte est de 6% pour une prime CEE avec un ETAS inférieur à 140% et de 44% pour une prime Coup de pouce avec un ETAS de plus de 200%. 

3. Fin du cumul avec certaines opérations

Les CEE associés à une pompe à chaleur ne sont plus cumulables avec les CEE :

• d'un chauffe-eau thermodynamique ;
• d'un chauffe-eau solaire individuel.

4. Nouveau calcul du Coup de pouce

Depuis le 1er octobre 2025 :
Montant du Coup de pouce = Montant des CEE × 5

5. Une information sur le numéro d'agrément du modèle de la pompe à chaleur est exigé dès l'engagement de l'opération (applicable à partir du 1er septembre 2026)
6. La note de dimensionnement doit désormais être remise dès l'engagement de l'opération.

Elle doit être mise à jour à l'achèvement des travaux si les caractéristiques de l'installation ont évolué.

Impact dans CAP RENOV+

Ces nouvelles règles sont automatiquement prises en compte dans CAP RENOV+

Personnaliser la valorisation de vos CEE

Le montant du Coup de pouce dépend de la valorisation du MWh cumac utilisée dans vos calculs.
Vous pouvez personnaliser cette valorisation depuis votre espace en ligne :
👉 ​https://compte.cap-renov.fr/parametres/aides​
Pour plus d'informations, consultez également :
👉 ​https://aide.cap-renov.fr/fr/article/montant-personnalise-de-cee-mke5os/​

Mis à jour le : 01/09/2026