"Mon Accompagnateur Rénov'"
Le recours à "Mon Accompagnateur Rénov'" est obligatoire pour demander des aides MaPrimeRénov' :
- MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1er janvier 2023
- Le forfait Rénovation globale ou une demande de 2 aides MaPrimeRénov' atteignant plus de 10 000 € à partir de janvier 2024
A partir de janvier 2024, "Mon Accompagnateur Rénov'" sera donc la personne quasi-incontournable des demandes d'aides MaPrimeRénov'.
Mais endosser ce rôle sera -t-il rentable sachant que nous ne savons toujours pas combien les propriétaires seront subventionnés pour cet accompagnement obligatoire ?
Jusqu'en janvier 2024, Mon Accompagnateur Rénov' est incarné exclusivement par les opérateurs historiques de l'ANAH (Espace Conseil France Rénov', opérateurs agréés ANAH...).
A partir de janvier 2024, d'autres acteurs pourront incarner ce rôle, à condition d'avoir validé la procédure d'agrément "Mon Accompagnateur Rénov' ".
La mission de l'Accompagnateur Rénov' découle de la loi Climat & résilience.
Il doit accompagner les propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique en leur délivrant :
des informations générales suite à une étude administativo-économico-sociale
un audit économico-social
un audit ou une évaluation énergétique (qu'il peut sous-traiter)
un diagnostic de salubrité du logement, d'autonomie du ménage permettant de déclencher une procédure d'accompagnement renforcé (qu'il peut réaliser ou déléguer).
une assistance pour comprendre l'audit , choisir des entreprises et établir son montage financier
des conseils pour un bon suivi de chantier
des bonnes pratiques suite aux nouvelles caractéristiques de leur logement
la facture de la prestation d'accompagnateur Rénov'
Pour être éligible à l’agrément il faut être une personne physique ou morale et répondre au moins à l’un des critères suivants :
être un opérateur historique de l’Anah (Espaces Conseil France Rénov’, opérateurs Anah agréés au titre du CCH, collectivités ou opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée),
avoir la qualité d’architecte,
disposer d’une qualification d’auditeur énergétique,
être une société de tiers financement
Les entreprises ou les artisans ne pourront pas devenir Mon Accompagnateur Rénov' vis-à-vis du devoir de neutralité
La procédure d'agrément est simplifiée pour les opérateurs historiques de l'ANAH, les nouveaux entrants devront répondre à la procédure complète.
La procédure d'agrément sera ouverte en mai 2023 pour les opérateurs historiques et en juillet 2023 pour les nouveaux entrants.
Mon Accompagnateur Rénov' deviendra obligatoire à partir de janvier 2024 pour toute demande d'aide MaPrimeRénov' forfait rénovation globale ou pour 2 demandes d'aides atteignant plus de 10 000€
L'audit énergétique obligatoire dans le cadre de la mission de Mon Accompagnateur Rénov' peut être délégué à un auditeur tiers
Les opérateurs historiques de l'ANAH devront eux aussi valider la procédure d'agrément même si celle-ci sera simplifiée
Les entreprises ou artisans ne pourront prétendre à devenir Mon Accompagnateur Rénov'
Sources :
- Arrêté définissant la mission
- Décret définissant la liste des personnes éligibles
- Ministère de la Transition écologique
- France Rénov'
- MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1er janvier 2023
- Le forfait Rénovation globale ou une demande de 2 aides MaPrimeRénov' atteignant plus de 10 000 € à partir de janvier 2024
A partir de janvier 2024, "Mon Accompagnateur Rénov'" sera donc la personne quasi-incontournable des demandes d'aides MaPrimeRénov'.
Mais endosser ce rôle sera -t-il rentable sachant que nous ne savons toujours pas combien les propriétaires seront subventionnés pour cet accompagnement obligatoire ?
Qui est Mon Accompagnateur Rénov'?
Jusqu'en janvier 2024, Mon Accompagnateur Rénov' est incarné exclusivement par les opérateurs historiques de l'ANAH (Espace Conseil France Rénov', opérateurs agréés ANAH...).
A partir de janvier 2024, d'autres acteurs pourront incarner ce rôle, à condition d'avoir validé la procédure d'agrément "Mon Accompagnateur Rénov' ".
Quelle est la mission de Mon accompagnateur Rénov' ?
La mission de l'Accompagnateur Rénov' découle de la loi Climat & résilience.
Il doit accompagner les propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique en leur délivrant :
des informations générales suite à une étude administativo-économico-sociale
un audit économico-social
un audit ou une évaluation énergétique (qu'il peut sous-traiter)
un diagnostic de salubrité du logement, d'autonomie du ménage permettant de déclencher une procédure d'accompagnement renforcé (qu'il peut réaliser ou déléguer).
une assistance pour comprendre l'audit , choisir des entreprises et établir son montage financier
des conseils pour un bon suivi de chantier
des bonnes pratiques suite aux nouvelles caractéristiques de leur logement
la facture de la prestation d'accompagnateur Rénov'
Comment devenir Mon Accompagnateur Rénov' ?
Pour être éligible à l’agrément il faut être une personne physique ou morale et répondre au moins à l’un des critères suivants :
être un opérateur historique de l’Anah (Espaces Conseil France Rénov’, opérateurs Anah agréés au titre du CCH, collectivités ou opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée),
avoir la qualité d’architecte,
disposer d’une qualification d’auditeur énergétique,
être une société de tiers financement
Les entreprises ou les artisans ne pourront pas devenir Mon Accompagnateur Rénov' vis-à-vis du devoir de neutralité
La procédure d'agrément est simplifiée pour les opérateurs historiques de l'ANAH, les nouveaux entrants devront répondre à la procédure complète.
La procédure d'agrément sera ouverte en mai 2023 pour les opérateurs historiques et en juillet 2023 pour les nouveaux entrants.
En conclusion
Mon Accompagnateur Rénov' deviendra obligatoire à partir de janvier 2024 pour toute demande d'aide MaPrimeRénov' forfait rénovation globale ou pour 2 demandes d'aides atteignant plus de 10 000€
L'audit énergétique obligatoire dans le cadre de la mission de Mon Accompagnateur Rénov' peut être délégué à un auditeur tiers
Les opérateurs historiques de l'ANAH devront eux aussi valider la procédure d'agrément même si celle-ci sera simplifiée
Les entreprises ou artisans ne pourront prétendre à devenir Mon Accompagnateur Rénov'
Sources :
- Arrêté définissant la mission
- Décret définissant la liste des personnes éligibles
- Ministère de la Transition écologique
- France Rénov'
Mis à jour le : 09/06/2023
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