La méthode de calcul 3CL2021 est la méthode réglementaire pour réaliser des DPE depuis juillet 2021, qu'en est-il pour les audits énergétiques ?

Quelle méthode de calcul pour les aides à la rénovation globale ?

Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul 3CL2021 est obligatoire pour les Diagnostics de Performance Energétique (DPE).

Les aides de l'ANAH

Pour l'aide MaPrimeRénov' Sérénité (aide à la rénovation globale pour les propriétaires aux ressources modestes et très modestes) seulement, la méthode 3CL-2021 est demandée à partir du 1er juillet 2022 (source : ANAH). Pour ces dossiers MPR Sérénité, l'ANAH (Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) demande que la modélisation soit faite sous un moteur de calcul 3CL2021 mais n'exige pas qu'il s'agisse d'un audit énergétique tel que défini réglementairement, ni que le logiciel passe une procédure de validation.

En ce qui concerne le forfait rénovation globale de MaPrimeRénov' et les bonus "sortie de passoire" et "Bonus Bâtiment Basse Consommation", les audit non 3CL-2021 restent acceptés et aucun changement n'est prévu avant le 1er janvier 2023. (source : ANAH)

Le coup de pouce rénovation globale BAR TH64

En ce qui concerne le Coup de pouce Rénovation globale (BAR TH 164), le texte fait figurer "le moteur 3CL dans sa dernière version", mais ne donne aucune autre précision, notamment sur la procédure de validation des logiciels. Aujourd'hui (mars 2022) seuls les logiciels DPE peuvent faire l'objet d'une validation auprès de la DHUP. Nous espérons que ce flou sera précisé au plus vite.

CAP RENOV+ permet-il de réaliser des audits énergétiques éligibles aux aides financières ?

CAP RENOV + permet de réaliser des audits énergétiques éligibles aux aides de l'ANAH.

L'équipe CAP RENOV+ est employée à l'intégration du méthode de calcul 3CL 2021 et le logiciel tournera sous moteur de calcul 3CL2021 au 1er juillet 2022 afin de vous permettre de produire des évaluations énergétiques conformes aux exigences définies pour valoriser MaPrimeRénov' Sérénité dès juillet 2022, puis dès que les arrêtés pour 2023 seront parus pour les aides MaPrimeRénov' de type "forfait rénovation globale et bonus".

En ce qui concerne les dossiers coup de pouce rénovation globale (BAR TH164), selon les délégataires ou obligés, les dossiers réalisés avec CAP RENOV+ ne sont pas toujours acceptés. Toutefois, malgré nos multiples relances auprès de la DGEC, nous n'avons pas de réponses nous permettant de corriger les éventuels manquements du logiciel. En tant qu'éditeur, nous cherchons à faire valider le logiciel pour vous permettre de déposer des dossiers de demandes d'aides à la rénovation globale sans difficulté.

À quand la méthode de calcul 3CL 2021 dans CAP RENOV+ ?

Initialement (pour ceux qui suivent nos publications), nous vous avions annoncé que la méthode 3CL2021 serait intégrée à CAP RENOV+ fin janvier 2021.
Toutefois, la méthode de calcul 3CL2021 définies par arrêtés (mars 2021 puis octobre 2021):
- subit des corrections régulières (chaque mois environ),
- nous demande un travail conséquent pour garantir que 100% des fonctionnalités des version précédentes seront bien disponibles,
Cette situation nous a donc fait prendre un certain retard.

Nous pouvons vous assurer que CAP RENOV+ utilisera méthode 3CL2021 d'ici le 1er juillet 2022, date où la méthode sera exigée pour faire valoir les aides MaPrimeRénov' Sérénité.
En ce qui concerne une éventuelle procédure de validation officielle, nous espérons que les travaux en cours sur le futur audit réglementaire (audit obligatoire pour les passoires énergétique) apportera des réponses.
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