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# Comment prendre en compte le nouveau taux de TVA à 5,5% pour les PAC air air?

|| A partir du 1er septembre 2026, le module économique de CAP RENOV prendra en compte automatiquement ce taux de TVA par défaut si les conditions techniques exigées par l'arrêté sont appliquées

# Que dit la réglementation?

Depuis l'[arrêté du 13 juillet 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436382), le taux réduit de TVA de 5,5% est applicable pour la fourniture et la pose des **pompes à chaleur air/air réversibles fixes** répondant aux critères précisés dans le texte.

Les principales conditions sont les suivantes :
* **Pour les PAC air/air de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW**
    * **PAC multi-split ayant une étiquette supérieure ou égale à A+** pour le chauffage (SCOP) ET pour le refroidissement (SEER) => Bon rendement
    * **PAC mono-split ayant une étiquette supérieure à A ++** pour le chauffage (SCOP) ET pour le refroidissement (SEER) => Haut rendement
    

||| Si vous ne connaissez pas les valeurs SCOP/SEER de l'équipement installé, il est conseillé de garder les taux de TVA par défaut 20% pour la fourniture et 10% pour la pose. En effet, le SCOP d'une PAC air/air post 2017 selon la méthode 3CL-DPE2021 est de 3 ou 3,3 en fonction de la zone géographique et l'étiquetage A+ démarre avec un SCOP > 4

# Comment prendre en compte ce nouveau taux de TVA dans CAP RENOV dès aujourd'hui

Si la PAC air/air installée répond aux caractéristiques de l'arrêté, il vous faudra faire les manipulations suivantes 

1. Aller dans la carte "Coût estimé des travaux" dans la page "Estimations économiques"

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/3/8/6/d3861ca595daa000/capture-decran-2026-07-20-1524_1p3shs2.png =800x451)

2. Cliquer sur les taux de TVA (encadré en rouge dans l'image ci-dessous) et sélectionner le taux de 5,5% => **le Coût estimé des travaux en € TTC  sera recalculé avec le nouveau taux de TVA**

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/3/8/6/d3861ca595daa000/capture-decran-2026-07-20-1523_5owwmm.png =800x451)

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![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/3/8/6/d3861ca595daa000/helene-signature_w1ica2.svg =450x123)
${frame}[ ](https://gentle-profiterole-fabe53.netlify.app/)